Les collectivités territoriales (mairies, communautés de communes, conseils généraux et régionaux...) et les établissements publics (hôpitaux, lycées, collèges...) sont appelés, dans le cadre de l’Agenda 21 de Rio, à mettre en place un programme d’Agenda 21 à leur échelle, intégrant les principes du développement durable. Ce plan d'actions, élaboré grâce à un mécanisme de consultation de la population, joue un rôle essentiel dans l'éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d'un développement durable. Ces projets territoriaux ont un réel sens lorsqu'ils sont pilotés, évalués, communiqués régulièrement et suivis de façon continue et transparente.

Le pilotage

• L'action suit toujours une concertation des habitants, des acteurs socio-économiques et des partenaires extérieurs
• Les axes et les projets de territoire issus de la concertation sont communiqués sur la plate-forme
• Les projets sont décrits, organisés et programmés lors de la saisie des fiches projets
• La fiche synthètise les responsabilités, les informations et les données sur l'avancement de chaque projet

L'évaluation

• L'interface restitue sous forme de tableaux de bord, globaux ou par thèmes ou par services, les évaluations de chacun des projets
• Des indicateurs de réalisation, de performance ou d'impact sont associés aux projets
• L'avancement et les tendances sont restitués intuitivement sous forme graphique

Le suivi

• Les indicateurs sont saisis périodiquement (ou automatisés) par les utilsateurs
• Les plans d'actions et les tâches sont planifiés pour chacun des utilisateurs
• Les tableaux de suivi et de synthèse sont mis à jour de façon dynamique

Le rapport

• Rapport sur la situation en matière de développement durable lié au Grenelle de l\environnement
• Trame pour aider les collectivités à rédiger le rapport
• Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales

Le référentiel national pour l’évaluation des projets territoriaux pour mesurer globalement l’avancée d’une stratégie territoriale de développement durable.

Exemple de restitution des données par axe, type ou finalité de l'agenda 21

Exemple d'architecture d'un programme agenda 21 et ses évaluations

Utilisation des 5 finalités du développement durable dans la consolidation des projets
lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité et des ressources, modes de production et de consommation responsables, cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations, épanouissement de tous les êtres humains.

Exemple de tableau de bord d'indicateurs de performance et d'impact

Exemple de suivi des actions de l'agenda 21

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